28/03 2025
Vendredi 28 mars 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES
Objectifs
– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant
– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)
– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
Contenu
Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)
Inventaire des actes de concessions existants
Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée
- Présenter chaque procédure possible à mettre en place
- Reprise de terrain commun
- Reprise de concession échue
- Reprise de concession en état d’abandon
Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité
Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière
Infos pratiques
Durée : 1 jour
Intervenant : Patrick LOIZEAU
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux
Effectif du groupe : 15 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)