FORMATIONS

13/12 2023

Mercredi 13 décembre 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

22/02 2024

ANNULÉ

Jeudi 22 février 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21633

14/03 2024

Jeudi 14 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21634

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

14/03 2024

Jeudi 14 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21635

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

15/03 2024

Vendredi 15 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21636

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

18/03 2024

Lundi 18 mars 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #21637

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

18/03 2024

Lundi 18 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21638

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

19/03 2024

Mardi 19 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #21639

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

29/03 2024

Vendredi 29 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21736

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

02/04 2024

Mardi 2 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – SAINTES #21640

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

04/04 2024

Jeudi 4 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21641

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)