FORMATIONS

19/06 2023

Lundi 19 juin 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

29/03 2023

Mercredi 29 mars 2023 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #18894

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

31/03 2023

COMPLET

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18895

31/03 2023

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18896

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

04/04 2023

Mardi 4 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18897

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/04 2023

ANNULÉ

Mardi 4 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18919

12/04 2023

Mercredi 12 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18965

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

18/04 2023

COMPLET

Mardi 18 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18917

19/04 2023

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18918

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

19/04 2023

ANNULÉ

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #19765

20/04 2023

Jeudi 20 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18898

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)