FORMATIONS

19/06 2023

Lundi 19 juin 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

05/10 2023

Jeudi 5 octobre 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #20180

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

09/10 2023

ANNULÉ

Lundi 9 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20181

10/10 2023

ANNULÉ

Mardi 10 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20182

19/10 2023

Jeudi 19 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20272

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

20/10 2023

Vendredi 20 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #20185

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

23/10 2023

Lundi 23 octobre 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #20192

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

25/10 2023

Mercredi 25 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #20263

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

26/10 2023

ANNULÉ

Jeudi 26 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #20212

26/10 2023

Jeudi 26 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #20238

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

27/10 2023

Vendredi 27 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20187

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)