FORMATIONS

10/06 2021

Jeudi 10 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


La réglementation en matière de déchets a connu depuis la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, une constante évolution sous la poussée conjointe des textes européens et de la demande sociétale.

Les dépôts sauvages résultent d’actes d’incivisme de particuliers et se caractérisent par l’absence de gestionnaire du site sur lesquels ils sont déposés.

Dans ce contexte le rôle des collectivités territoriales s’est trouvé réaffirmé tant au niveau de la gestion et de la planification que de l’exercice de la police administrative des maires.

OBJECTIFS

– Connaître le cadre légal

– Appliquer la réglementation

– Sécuriser ses pratiques

CONTENU

Rappel du cadre législatif et réglementaire

Quelques définitions

  • Déchets : de quoi parle t-on ?
  • Producteur de déchets
  • Détenteur de déchets

Rappel des différents modes de traitement des déchets

  • La collecte
  • Les ICPE

Les dépôts sauvages 

  • Définition
  • Qui est responsable ?
  • Les pouvoirs de police du maire

Que faire en cas d’infraction ?

  • La démarche pénale
  • Les suites administratives

Mise en œuvre des suites pénales

  • Typologie des infractions et sanctions
  • La constatation des infractions
  • La rédaction et transmission du PV

Mise en œuvre des suites administratives

  • La mise en demeure
  • La consignation
  • L’exécution d’office
  • L’astreinte
  • L’amende administrative

La responsabilité du Maire

  • Le risque contentieux

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 3)


21/06 2021

Lundi 21 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – BUSSAC FORET #13467

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

22/06 2021

COMPLET

Mardi 22 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #13468

23/06 2021

COMPLET

Mercredi 23 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #12016

24/06 2021

ANNULÉ

Jeudi 24 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13254

25/06 2021

COMPLET

Vendredi 25 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13821

28/06 2021

Lundi 28 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #13469

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

29/06 2021

Mardi 29 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #13477

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

30/06 2021

COMPLET

Mercredi 30 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13260

01/07 2021

COMPLET

Jeudi 1er juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13470

02/07 2021

ANNULÉ

Vendredi 2 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13261