FORMATIONS

29/04 2024

Lundi 29 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Identifier les différents types de débits de boissons

– Connaître la législation

– Gérer et accompagner les situations sur sa commune

 

CONTENU

Introduction

Les Français et l’alcool

Les dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons

  • La classification des boissons
  • La classification des licences
  • L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Le régime applicable aux débits à consommer sur place

  • L’ouverture des débits de boissons
  • La mutation d’une licence
  • Le transfert d’une licence
  • La péremption d’une licence

Les régimes spécifiques

  • Débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
  • Les établissements d’exploitation d’une piste de danse
  • La vente à emporter

Les pouvoirs de police

  • Les mesures de police générale : le préfet et le maire
  • Les mesures de police spéciale : la fermeture administrative, la procédure et les motifs

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


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26/04 2024

Vendredi 26 avril 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – TRIZAY #21742

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

29/04 2024

Lundi 29 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21649

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

30/04 2024

Mardi 30 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21650

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

03/05 2024

COMPLET

Vendredi 3 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21651

03/05 2024

COMPLET

Vendredi 3 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21737

13/05 2024

Lundi 13 mai 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21652

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

15/05 2024

ANNULÉ

Mercredi 15 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #21632

16/05 2024

ANNULÉ

Jeudi 16 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21653

17/05 2024

Vendredi 17 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21654

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

17/05 2024

Vendredi 17 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21738

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)