04/04 2025
Vendredi 4 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES
La Loi du 16 mars 2015 a souhaité encourager la création de communes nouvelles. En moins de cinq ans, le nombre de communes françaises est passé sous le seuil des 35.000 ce qui constitue une baisse historique.
Le succès remporté par ce dispositif témoigne clairement que les communes, fortes de leur identité et de leur proximité, souhaitent rester l’échelon de base de la démocratie locale et veulent compter face au renforcement de l’intercommunalité. Face aux défis du moment, la création des communes nouvelles permet d’intégrer les nécessaires logiques de mutualisation et de dépasser les fractures territoriales.
OBJECTIFS
– Connaître les atouts et les contraintes de la création d’une commune nouvelle
– En déterminer les freins et les leviers
CONTENU
Le contexte national et européen
Le cadre législatif français
Pourquoi des communes nouvelles ?
Les démarches préalables indispensables :
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- la charte fondatrice structure une organisation politique, administrative et financière
- focus sur la gestion des ressources humaines et sur la dévolution du patrimoine
Initiative et conditions de la création
Conséquences de la création
La fiscalité des communes nouvelles
Finances et communes nouvelles – impacts financiers et fiscaux
Les communes nouvelles à l’épreuve du quotidien (les actes à adopter d’urgence, état civil, listes électorales, adresses, voies homonymes, …)
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires
Effectif du groupe : 15 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)