FORMATIONS

28/06 2022

Mardi 28 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


La Loi du 16 mars 2015 a souhaité encourager la création de communes nouvelles. En moins de cinq ans, le nombre de communes françaises est passé sous le seuil des 35.000 ce qui constitue une baisse historique.

Le succès remporté par ce dispositif témoigne clairement que les communes, fortes de leur identité et de leur proximité, souhaitent rester l’échelon de base de la démocratie locale et veulent compter face au renforcement de l’intercommunalité. Face aux défis du moment, la création des communes nouvelles permet d’intégrer les nécessaires logiques de mutualisation et de dépasser les fractures territoriales.

 

OBJECTIFS 

– Connaître les atouts et les contraintes de la création d’une commune nouvelle

– En déterminer les freins et les leviers

 

CONTENU

Le contexte national et européen

Le cadre législatif français

Pourquoi des communes nouvelles ?

Les démarches préalables indispensables :

    • la charte fondatrice structure une organisation politique, administrative et financière
    • focus sur la gestion des ressources humaines et sur la dévolution du patrimoine

Initiative et conditions de la création

Conséquences de la création

La fiscalité des communes nouvelles

Finances et communes nouvelles – impacts financiers et fiscaux

Les communes nouvelles à l’épreuve du quotidien (les actes à adopter d’urgence, état civil, listes électorales, adresses, voies homonymes, …)

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Thierry GROSSIN-BUGAT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


13/10 2022

Jeudi 13 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18005

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

14/10 2022

Vendredi 14 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18006

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

17/10 2022

Lundi 17 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18007

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

20/10 2022

Jeudi 20 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18073

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

21/10 2022

Vendredi 21 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18010

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

02/11 2022

Mardi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h00 – LA ROCHELLE #18011

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

09/11 2022

Mercredi 9 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18012

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

09/11 2022

Mercredi 9 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18109

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

10/11 2022

Jeudi 10 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18013

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

10/11 2022

Jeudi 10 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18075

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)