FORMATIONS

11/12 2021

Samedi 11 décembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SEVER DE SAINTONGE


La Loi du 16 mars 2015 a souhaité encourager la création de communes nouvelles. En moins de cinq ans, le nombre de communes françaises est passé sous le seuil des 35.000 ce qui constitue une baisse historique.

Le succès remporté par ce dispositif témoigne clairement que les communes, fortes de leur identité et de leur proximité, souhaitent rester l’échelon de base de la démocratie locale et veulent compter face au renforcement de l’intercommunalité. Face aux défis du moment, la création des communes nouvelles permet d’intégrer les nécessaires logiques de mutualisation et de dépasser les fractures territoriales.

 

OBJECTIFS 

– Connaître les atouts et les contraintes de la création d’une commune nouvelle

– En déterminer les freins et les leviers

 

CONTENU

Le contexte national et européen

Le cadre législatif français

Pourquoi des communes nouvelles ?

Les démarches préalables indispensables :

    • la charte fondatrice structure une organisation politique, administrative et financière
    • focus sur la gestion des ressources humaines et sur la dévolution du patrimoine

Initiative et conditions de la création

Conséquences de la création

Finances et communes nouvelles – impacts financiers et fiscaux

Les communes nouvelles à l’épreuve du quotidien 

 

INFOS PRATIQUES

Durée  0,5 jour

Intervenant  Thierry GROSSIN-BUGAT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


18/01 2022

Mardi 18 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – LA ROCHELLE #16646

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

19/01 2022

ANNULÉ

Mercredi 19 janvier 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #16648

20/01 2022

ANNULÉ

Jeudi 20 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16647

26/01 2022

COMPLET

Mercredi 26 janvier 2022 – de 8h30 à 12h30 – JONZAC #16873

26/01 2022

Mercredi 26 janvier 2022 – de 14h00 à 18h00 – JONZAC #16996

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

28/01 2022

COMPLET

Vendredi 28 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16649

03/02 2022

Jeudi 3 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #16650

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

04/02 2022

Vendredi 4 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14579

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

08/02 2022

COMPLET

Mardi 8 février 2022 – de 8h30 à 12h30 – SAINTES #16955

08/02 2022

Mardi 8 février 2022 – de 14h00 à 18h00 – SAINTES #16997

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)