FORMATIONS

29/01 2021

Vendredi 29 janvier 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS

– ConnaĂ®tre les bases du droit de l’urbanisme et le cadre lĂ©gal

– Comprendre les diffĂ©rents documents

CONTENU

DĂ©finition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’amĂ©nagement
  • Le SchĂ©ma de CohĂ©rence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles gĂ©nĂ©rales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • OpĂ©rationnel
  • RĂ©glementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • PĂ©nal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Laurence TOUSSAINT

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

Compte tenu du contexte actuel, nous vous informons que les formations proposĂ©es par l’Association des Maires de la Charente-Maritime reprendront au mois de juillet en fonction de l’Ă©volution de la situation. Vous pourrez accĂ©der aux formations et vous y inscrire mi-mai.