OBJECTIFS

Définir les contours de la réglementation d’urbanisme et les grandes notions de ce domaine. Comprendre les autorisations d’urbanisme et éviter les contentieux.

CONTENU

I. Régles générales des sols

A. Les Servitudes d’Urbanisme

B. Le Règlement National d’Urbanisme

II. L’Encadrement de l’Urbanisme Local

A. Les DTA/DTADD

B. Les Plans de Prévention des Risques

1) Risques Naturels

2) Risques Technologiques

C. La problématique de l’intérêt supra-communal

1) Opération d’intérêt national

2) Projet d’intérêt général

III. Les Documents Locaux d’Urbanisme

A. Dispositions communes

B. Les SCOT

C. Les PLU/PLUi

D. La Carte Communale

E. Les protections particulières

IV. Les occupations et utilisations individuelles des sols

A. Le Certificat d’urbanisme

B. Le Permis de construire

1) Caractéristiques générales et champs du permis de construire

2) Articulation avec les autres autorisations d’urbanisme

3) Autorité compétente et procédure d’obtention

4) Validité de l’autorisation de permis de construire

C. Le contentieux des autorisations d’urbanisme individuelles

V. Répartition de la compétence urbanisme entre commune et EPCI

A. Ce que prévoient les textes applicables

B. Les incidences d’un transfert de compétences

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hélène VIEL

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus