FORMATIONS

13/11 2025

Jeudi 13 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY

OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

L’évolution du droit de l’urbanisme

Le cadre législatif du droit de l’urbanisme

  • Le Code de l’Urbanisme
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial
  • Le Plan Local d’Urbanisme
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Geoffrey BOYNARD

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)

14/01 2027

Jeudi 14 janvier 2027 – de 9h00 à 17h00 – Mirambeau #29251

Infos S’inscrire (places disponibles : 22)

14/01 2027

Jeudi 14 Janvier 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – Saintes #29597

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

28/01 2027

Jeudi 28 janvier 2027 – de 9h00 à 17h00 – Saintes #29256

Infos S’inscrire (places disponibles : 20)

28/01 2027

Jeudi 28 JANVIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAUJON #29258

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

04/02 2027

Jeudi 4 février 2027 – de 9h00 à 17h00 -Jonzac #29257

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

11/02 2027

Jeudi 11 février 2027 – de 9h00 à 17h00 – Saintes #29259

Infos S’inscrire (places disponibles : 16)

11/02 2027

Jeudi 11 FEVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #29260

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

18/02 2027

Jeudi 18 FEVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29261

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

25/02 2027

Jeudi 25 Février 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29266

Infos S’inscrire (places disponibles : 17)

25/02 2027

Jeudi 25 FÉVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #29380

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)