FORMATIONS

29/10 2020

Jeudi 29 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Pouvoir appliquer les règles du PLU

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

Les diverses autorisations

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis

La durée de validité des autorisations

La contestation d’une autorisation

La taxe d’aménagement

La surface de plancher

  • Définition
  • Eléments de calcul

Le recours à l’architecte

Le rôle du Maire 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 2)


30/10 2020

ANNULÉ

Vendredi 30 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #9539

02/11 2020

COMPLET

Lundi 2 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8283

03/11 2020

Mardi 3 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8268

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

05/11 2020

COMPLET

Jeudi 5 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10180

09/11 2020

Lundi 9 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10223

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

12/11 2020

COMPLET

Jeudi 12 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8263

12/11 2020

COMPLET

Jeudi 12 novembre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #8409

13/11 2020

Vendredi 13 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN #8284

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

16/11 2020

COMPLET

Lundi 16 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8449

18/11 2020

Mercredi 18 novembre 2020 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #8401

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)