FORMATIONS

04/03 2022

Vendredi 4 mars 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Pouvoir appliquer les règles du PLU

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

Les diverses autorisations

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis

La durée de validité des autorisations

La contestation d’une autorisation

La taxe d’aménagement

La surface de plancher

  • Définition
  • Eléments de calcul

Le recours à l’architecte

Le rôle du Maire 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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23/05 2025

Vendredi 23 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23771

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

23/05 2025

Vendredi 23 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23774

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

26/05 2025

Lundi 26 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23772

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

27/05 2025

Mardi 27 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23773

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

02/06 2025

Lundi 2 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #24273

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

05/06 2025

Jeudi 5 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23775

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

12/06 2025

Jeudi 12 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #24115

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

18/06 2025

Mercredi 18 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #23801

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

20/06 2025

Vendredi 20 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23777

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

24/06 2025

Mardi 24 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23778

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)