FORMATIONS

26/02 2021

Vendredi 26 février 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Pouvoir appliquer les règles du PLU

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

Les diverses autorisations

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis

La durée de validité des autorisations

La contestation d’une autorisation

La taxe d’aménagement

La surface de plancher

  • Définition
  • Eléments de calcul

Le recours à l’architecte

Le rôle du Maire 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 1)


10/05 2021

COMPLET

Lundi 10 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – GEMOZAC #13448

11/05 2021

Mardi 11 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – GEMOZAC #13449

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

17/05 2021

COMPLET

Lundi 17 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #13463

18/05 2021

COMPLET

Mardi 18 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #13462

19/05 2021

Mercredi 19 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #13253

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

21/05 2021

Vendredi 21 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #13251

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

28/05 2021

COMPLET

Vendredi 28 mai 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8387

02/06 2021

Mercredi 2 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13255

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

03/06 2021

Jeudi 3 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #13258

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

03/06 2021

ANNULÉ

Jeudi 3 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #13277