FORMATIONS

30/11 2020

Lundi 30 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Pouvoir appliquer les règles du PLU

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

Les diverses autorisations

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis

La durée de validité des autorisations

La contestation d’une autorisation

La taxe d’aménagement

La surface de plancher

  • Définition
  • Eléments de calcul

Le recours à l’architecte

Le rôle du Maire 

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Laurence TOUSSAINT

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription

Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 5)


08/04 2027

Jeudi 8 avril 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29263

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

08/04 2027

Jeudi 8 AVRIL 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #29265

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

22/04 2027

Jeudi 22 Avril 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #29267

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

22/04 2027

Jeudi 22 Avril 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29268

Infos S’inscrire (places disponibles : 20)

29/04 2027

Jeudi 29 Avril 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29269

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13/05 2027

ANNULÉ

Jeudi 13 mai 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29271

27/05 2027

Jeudi 27 mai 2027 – de 9h00 à 17h00 à La Rochelle #29272

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

27/05 2027

Jeudi 27 mai 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29310

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03/06 2027

Jeudi 3 Juin 2027 – de 9h00 à 17h00 – Saintes #29601

Infos S’inscrire (places disponibles : 20)