FORMATIONS

18/10 2024

Vendredi 18 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Connaître les règles et pouvoir appliquer

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

  • Définition du droit de l’urbanisme
  • Les règlementations applicables
  • Le PLU : définition et contenu

Emprise au sol, surface de plancher et hauteur

  • Définitions et calculs
  • Seuils des autorisations

Les diverses autorisations : définition, contenu et durée de validité

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir

Exemples de plans

L’instruction des autorisations

  • La pré-instruction
  • L’instruction
  • La post instruction

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

Les recours

  • Du pétitionnaire
  • Des tiers
  • Du préfet

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La conformité
  • La taxe d’aménagement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Geoffrey BOYNARD

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 4)


12/02 2025

ANNULÉ

Mercredi 12 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23742

13/02 2025

COMPLET

ANNULÉ

Jeudi 13 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23725

25/02 2025

Mardi 25 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23743

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

27/02 2025

Jeudi 27 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23744

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

14/03 2025

Vendredi 14 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23734

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

19/03 2025

Mercredi 19 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #23746

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

20/03 2025

Jeudi 20 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23747

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

21/03 2025

Vendredi 21 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23748

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

27/03 2025

Jeudi 27 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23750

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

28/03 2025

Vendredi 28 mars 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23751

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)