FORMATIONS

06/07 2020

Lundi 6 juillet 2020 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES


OBJECTIF 

Apporter aux collectivités de 1000 à 3499 habitants, les informations nécessaires pour l’élaboration de leur règlement intérieur du conseil municipal.

(article L2121-8 du CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) : à compter du 1er mars 2020, toutes les communes de 1000 à 3499 habitants devront, dans les 6 mois suivant les élections, avoir adopté leur règlement intérieur du conseil municipal).

CONTENU

Quelques rappels utiles
o Les compétences de la commune et de son conseil municipal
o La hiérarchie des règles de droit et la place du règlement intérieur du conseil municipal
o La commune, un acteur face aux risques contentieux
L’adoption du règlement intérieur : une obligation pour les communes de plus de 1000 habitants
o Pourquoi un règlement intérieur du conseil municipal ?
o Comment et quand adopter le règlement intérieur du conseil municipal ?
o Les possibles recours contre la délibération adoptant le règlement intérieur du conseil municipal
Le contenu du règlement intérieur : des dispositions à manier avec précautions
o Les grands principes à respecter
o Les dispositions obligatoires
o Les dispositions facultatives
o Quelques solutions pratiques pour votre commune
Les effets du règlement intérieur
o L’hypothèse d’une violation des dispositions du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse d’une disposition illégale du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse où le règlement intérieur du conseil municipal n’a pas prévu une disposition pourtant obligatoire

INFOS PRATIQUES

Durée  0,5 jour

Intervenant  Thierry GROSSIN-BUGAT

Public visé Maires, adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants (maximum 2 par commune : possibilité d’inscrire un agent sur une des 2 places)

Effectif du groupe  :  20 personnes

 

 

21/06 2021

Lundi 21 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – BUSSAC FORET #13467

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

22/06 2021

COMPLET

Mardi 22 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #13468

23/06 2021

COMPLET

Mercredi 23 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #12016

24/06 2021

ANNULÉ

Jeudi 24 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13254

25/06 2021

COMPLET

Vendredi 25 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13821

28/06 2021

Lundi 28 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #13469

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

29/06 2021

Mardi 29 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #13477

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

30/06 2021

COMPLET

Mercredi 30 juin 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13260

01/07 2021

COMPLET

Jeudi 1er juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13470

02/07 2021

ANNULÉ

Vendredi 2 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13261