FORMATIONS

05/07 2021

Lundi 5 juillet 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

CONTENU

Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

06/09 2021

Lundi 6 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11891

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

09/09 2021

ANNULÉ

Jeudi 9 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14426

09/09 2021

COMPLET

Jeudi 9 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14446

10/09 2021

ANNULÉ

Vendredi 10 septembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #14725

15/09 2021

Mercredi 15 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14429

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

17/09 2021

ANNULÉ

Vendredi 17 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #14430

17/09 2021

Vendredi 17 septembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #14431

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

20/09 2021

Lundi 20 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14432

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

20/09 2021

Lundi 20 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #14433

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/09 2021

Mardi 21 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #14435

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)