27/03 2025
Jeudi 27 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES
OBJECTIFS
– Définir les contours du Plan Local d’Urbanisme,
– Maitriser l’ensemble des documents qui le composent,
– Anticiper les modifications et les phases contentieuses.
CONTENU
Le cadre légal de la communication financière dans les collectivités territoriales
Introduction : les politiques d’urbanisme
Définition et objet du PLU
Champ d’application territorial
Contenu
- Rapport de présentation
- PADD
Orientations d’aménagement et de programmation
- En matière d’équipement commercial et artisanal
- En matière d’habitat
- En matière de transport et de développement
Règlement du Plan Local d’Urbanisme
- Destination des constructions
- Caractéristiques architecturales
- Places de stationnement
- Emprise au sol des constructions
- Implantation par rapport aux voies et limites séparatives
- Hauteur des constructions
- Aspect extérieur
- Extension des constructions
- Changement de destination
- Plan de secteur
Révisions et modifications
- Révision normale et allégée
- Procédure de la révision
- Modification normale et simplifiée
- Procédure de la modification
- La mise en compatibilité et mise à jour du PLU
La gestion contentieuse du passage au PLUi
- Le principe de légalité
- Motivation d’une requête
- Le détournement de pouvoir
- Anticiper l’annulation du PLU par le juge administratif
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Aurélien BOULINEAU
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires
Effectif du groupe : 12 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)