FORMATIONS

15/10 2024

Mardi 15 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Définir les contours du Plan Local d’Urbanisme,

– Maitriser l’ensemble des documents qui le composent,

– Anticiper les modifications et les phases contentieuses.

CONTENU

Le cadre légal de la communication financière dans les collectivités territoriales

Introduction : les politiques d’urbanisme

Définition et objet du PLU

Champ d’application territorial

Contenu

  • Rapport de présentation
  • PADD

Orientations d’aménagement et de programmation

  • En matière d’équipement commercial et artisanal
  • En matière d’habitat
  • En matière de transport et de développement

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

  • Destination des constructions
  • Caractéristiques architecturales
  • Places de stationnement
  • Emprise au sol des constructions
  • Implantation par rapport aux voies et limites séparatives
  • Hauteur des constructions
  • Aspect extérieur
  • Extension des constructions
  • Changement de destination
  • Plan de secteur

Révisions et modifications

  • Révision normale et allégée
  • Procédure de la révision
  • Modification normale et simplifiée
  • Procédure de la modification
  • La mise en compatibilité et mise à jour du PLU

La gestion contentieuse du passage au PLUi

  • Le principe de légalité
  • Motivation d’une requête
  • Le détournement de pouvoir
  • Anticiper l’annulation du PLU par le juge administratif

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Aurélien BOULINEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 


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13/12 2024

Vendredi 13 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22890

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13/12 2024

Vendredi 13 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22891

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14/01 2025

Mardi 14 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23726

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15/01 2025

Mercredi 15 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23727

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17/01 2025

Vendredi 17 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23729

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20/01 2025

Lundi 20 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23740

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24/01 2025

Vendredi 24 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14430

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28/01 2025

Mardi 28 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #13456

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31/01 2025

Vendredi 31 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #12079

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07/02 2025

Vendredi 7 février 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23732

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