FORMATIONS

30/09 2020

Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le vivons tous au quotidien.

Au même titre que l’Etat se doit d’assurer la sécurité de tout un chacun sur le territoire national, le maire qui dispose des pouvoirs propres au niveau de la commune se doit d’agir, pour protéger, prévenir et même sanctionner.

La pression citoyenne, médiatique, parfois peut conduire à agir en dehors du cadre légal, ce qui comporte un risque, tout comme l’abstention  qui peut également être reprochée aux élus locaux. A ce titre, les récentes actualités montrent que si le maire possède de plus en plus de pouvoirs, souvent délégués par l’Etat, l’exercice de sa fonction s’en trouve plus difficile à exercer.

Il n’a pas de liberté sans sécurité, comme il n’y a pas de sécurité sans liberté !!

OBJECTIFS

– Connaître  le cadre général  de l’intervention des élus en matière de sécurité et plus particulièrement du maire

– Identifier les actions et les domaines d’intervention à risque pour le maire

– Savoir faire le choix de la meilleure intervention

CONTENU

Introduction

  • Police administrative et police judiciaire
  • Police générale et police spéciale

L’objet des pouvoirs de police du maire

  • Le bon ordre
  • La tranquillité
  • La sécurité
  • La salubrité

L’exercice des pouvoirs de police du maire

  • Le maire principale autorité
  • Le rôle du préfet
  • Un nouveau venu : l’intercommunalité

L’étendue des pouvoirs de police du maire et ses limites

  • Les limites territoriales
  • Les limites juridiques

Les actes de police du maire

  • Les formes
  • La motivation
  • L’entrée en vigueur

L’exécution et le contrôle des actes de police du maire

  • L’exécution
  • Le contrôle :
    • Préfectoral
    • Juridictionnel
    • Citoyen

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  18 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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30/05 2024

COMPLET

Jeudi 30 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22671

31/05 2024

Vendredi 31 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21774

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

03/06 2024

Lundi 3 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

05/06 2024

Mercredi 5 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22460

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

06/06 2024

COMPLET

Jeudi 6 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21655

07/06 2024

ANNULÉ

Vendredi 7 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21656

10/06 2024

Lundi 10 juin 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #21657

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

12/06 2024

ANNULÉ

Mercredi 12 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21658

14/06 2024

Vendredi 14 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21739

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

17/06 2024

ANNULÉ

Lundi 17 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21659