16/02 2024
Vendredi 16 février 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES
La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le vivons tous au quotidien.
Au même titre que l’Etat se doit d’assurer la sécurité de tout un chacun sur le territoire national, le maire qui dispose des pouvoirs propres au niveau de la commune se doit d’agir, pour protéger, prévenir et même sanctionner.
La pression citoyenne, médiatique, parfois peut conduire à agir en dehors du cadre légal, ce qui comporte un risque, tout comme l’abstention qui peut également être reprochée aux élus locaux. A ce titre, les récentes actualités montrent que si le maire possède de plus en plus de pouvoirs, souvent délégués par l’Etat, l’exercice de sa fonction s’en trouve plus difficile à exercer.
Il n’a pas de liberté sans sécurité, comme il n’y a pas de sécurité sans liberté !!
OBJECTIFS
– Connaître le cadre général de l’intervention des élus en matière de sécurité et plus particulièrement du maire
– Identifier les actions et les domaines d’intervention à risque pour le maire
– Savoir faire le choix de la meilleure intervention
CONTENU
Introduction
- Police administrative et police judiciaire
- Police générale et police spéciale
L’objet des pouvoirs de police du maire
- Le bon ordre
- La tranquillité
- La sécurité
- La salubrité
L’exercice des pouvoirs de police du maire
- Le maire principale autorité
- Le rôle du préfet
- Un nouveau venu : l’intercommunalité
L’étendue des pouvoirs de police du maire et ses limites
- Les limites territoriales
- Les limites juridiques
Les actes de police du maire
- Les formes
- La motivation
- L’entrée en vigueur
L’exécution et le contrôle des actes de police du maire
- L’exécution
- Le contrôle :
- Préfectoral
- Juridictionnel
- Citoyen
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Hugues FOURAGE
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux
Effectif du groupe : 16 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription