FORMATIONS

07/07 2021

Mercredi 7 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le vivons tous au quotidien.

Au même titre que l’Etat se doit d’assurer la sécurité de tout un chacun sur le territoire national, le maire qui dispose des pouvoirs propres au niveau de la commune se doit d’agir, pour protéger, prévenir et même sanctionner.

La pression citoyenne, médiatique, parfois peut conduire à agir en dehors du cadre légal, ce qui comporte un risque, tout comme l’abstention  qui peut également être reprochée aux élus locaux. A ce titre, les récentes actualités montrent que si le maire possède de plus en plus de pouvoirs, souvent délégués par l’Etat, l’exercice de sa fonction s’en trouve plus difficile à exercer.

Il n’a pas de liberté sans sécurité, comme il n’y a pas de sécurité sans liberté !!

OBJECTIFS

– Connaître  le cadre général  de l’intervention des élus en matière de sécurité et plus particulièrement du maire

– Identifier les actions et les domaines d’intervention à risque pour le maire

– Savoir faire le choix de la meilleure intervention

CONTENU

Introduction

  • Police administrative et police judiciaire
  • Police générale et police spéciale

L’objet des pouvoirs de police du maire

  • Le bon ordre
  • La tranquillité
  • La sécurité
  • La salubrité

L’exercice des pouvoirs de police du maire

  • Le maire principale autorité
  • Le rôle du préfet
  • Un nouveau venu : l’intercommunalité

L’étendue des pouvoirs de police du maire et ses limites

  • Les limites territoriales
  • Les limites juridiques

Les actes de police du maire

  • Les formes
  • La motivation
  • L’entrée en vigueur

L’exécution et le contrôle des actes de police du maire

  • L’exécution
  • Le contrôle :
    • Préfectoral
    • Juridictionnel
    • Citoyen

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  16 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

06/09 2021

Lundi 6 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11891

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

09/09 2021

ANNULÉ

Jeudi 9 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14426

09/09 2021

COMPLET

Jeudi 9 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14446

10/09 2021

ANNULÉ

Vendredi 10 septembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #14725

15/09 2021

Mercredi 15 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14429

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

17/09 2021

ANNULÉ

Vendredi 17 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #14430

17/09 2021

Vendredi 17 septembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #14431

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

20/09 2021

Lundi 20 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14432

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

20/09 2021

Lundi 20 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #14433

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/09 2021

Mardi 21 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #14435

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)