FORMATIONS

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le vivons tous au quotidien.

Au même titre que l’Etat se doit d’assurer la sécurité de tout un chacun sur le territoire national, le maire qui dispose des pouvoirs propres au niveau de la commune se doit d’agir, pour protéger, prévenir et même sanctionner.

La pression citoyenne, médiatique, parfois peut conduire à agir en dehors du cadre légal, ce qui comporte un risque, tout comme l’abstention  qui peut également être reprochée aux élus locaux. A ce titre, les récentes actualités montrent que si le maire possède de plus en plus de pouvoirs, souvent délégués par l’Etat, l’exercice de sa fonction s’en trouve plus difficile à exercer.

Il n’a pas de liberté sans sécurité, comme il n’y a pas de sécurité sans liberté !!

OBJECTIFS

– Connaître  le cadre général  de l’intervention des élus en matière de sécurité et plus particulièrement du maire

– Identifier les actions et les domaines d’intervention à risque pour le maire

– Savoir faire le choix de la meilleure intervention

CONTENU

Introduction

  • Police administrative et police judiciaire
  • Police générale et police spéciale

L’objet des pouvoirs de police du maire

  • Le bon ordre
  • La tranquillité
  • La sécurité
  • La salubrité

L’exercice des pouvoirs de police du maire

  • Le maire principale autorité
  • Le rôle du préfet
  • Un nouveau venu : l’intercommunalité

L’étendue des pouvoirs de police du maire et ses limites

  • Les limites territoriales
  • Les limites juridiques

Les actes de police du maire

  • Les formes
  • La motivation
  • L’entrée en vigueur

L’exécution et le contrôle des actes de police du maire

  • L’exécution
  • Le contrôle :
    • Préfectoral
    • Juridictionnel
    • Citoyen

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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01/07 2020

Mercredi 1er juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

10/07 2020

Vendredi 10 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

02/09 2020

Mardi 2 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

04/09 2020

Vendredi 4 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

07/09 2020

Lundi 7 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

08/09 2020

Mardi 8 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY

17/09 2020

Jeudi 17 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

18/09 2020

Vendredi 18 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

21/09 2020

Lundi 21 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

22/09 2020

Mardi 22 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

24/09 2020

Jeudi 24 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

30/09 2020

Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

05/10 2020

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

05/10 2020

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

06/10 2020

Mardi 6 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY

09/10 2020

Vendredi 9 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

29/10 2020

Jeudi 29 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY