La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le vivons tous au quotidien.

Au même titre que l’Etat se doit d’assurer la sécurité de tout un chacun sur le territoire national, le maire qui dispose des pouvoirs propres au niveau de la commune se doit d’agir, pour protéger, prévenir et même sanctionner.

La pression citoyenne, médiatique, parfois peut conduire à agir en dehors du cadre légal, ce qui comporte un risque, tout comme l’abstention  qui peut également être reprochée aux élus locaux. A ce titre, les récentes actualités montrent que si le maire possède de plus en plus de pouvoirs, souvent délégués par l’Etat, l’exercice de sa fonction s’en trouve plus difficile à exercer.

Il n’a pas de liberté sans sécurité, comme il n’y a pas de sécurité sans liberté !!

OBJECTIFS

Définir les contours des prérogatives du maire en matière de pouvoirs de police. Comprendre le mécanisme et les modalités d’utilisation de ces prérogatives.

CONTENU

I. Les pouvoirs de police du maire :

1. Généralités sur les pouvoirs de police du Maire 

1) Le maire en sa qualité d’agent de l’Etat

2) Le maire en sa qualité d’exécutif de la commune

     2.  Distinction entre pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale

1) Ses pouvoirs propres

2) Ses pouvoirs délégués

   3. Le champ d’exercice des pouvoirs de police du Maire

1) L’étendue matérielle

1. a) Les édifices menaçant ruine, et défaut d’entretien des immeubles et parcelles
2. b) Les animaux errants
3. c) Les nuisances (sonores, olfactives, visuelles…)

2) L’étendue spatiale

1. a) Sur le territoire communal
2. b) En cas de problématique extracommunale

II. Le contrôle de la mise en place des pouvoirs de police

1. Le Référé Liberté
2. Le recours en annulation des décisions de police

III. La responsabilité du maire dans le cadre des pouvoirs de police :

1. Le mécanisme de la responsabilité

1) Distinction responsabilité pour faute (simple/lourde) et sans faute

2) Distinction faute personnelle / faute de service dans l’exécution des mesures de police

      2. La responsabilité pénale des élus

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Cabinet Océanis avocats

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux, agents.

Effectif du groupe  :  19 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)