FORMATIONS

14/03 2024

Jeudi 14 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 5)


20/09 2024

Vendredi 20 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22852

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23/09 2024

Lundi 23 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22853

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26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22854

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22911

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22855

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22856

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01/10 2024

Mardi 1er octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22857

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02/10 2024

Mercredi 2 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22949

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04/10 2024

Vendredi 4 octobre 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #22858

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04/10 2024

Vendredi 4 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22859

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