FORMATIONS

13/03 2023

Lundi 13 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


26/04 2024

Vendredi 26 avril 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – TRIZAY #21742

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

29/04 2024

Lundi 29 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21649

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

30/04 2024

Mardi 30 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21650

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

03/05 2024

COMPLET

Vendredi 3 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21651

03/05 2024

Vendredi 3 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21737

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

13/05 2024

Lundi 13 mai 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21652

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

15/05 2024

Mercredi 15 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #21632

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

16/05 2024

Jeudi 16 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21653

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

17/05 2024

Vendredi 17 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21654

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

17/05 2024

Vendredi 17 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21738

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)