FORMATIONS

13/03 2023

Lundi 13 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


09/06 2023

ANNULÉ

Vendredi 9 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18818

14/06 2023

ANNULÉ

Mercredi 14 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18913

19/06 2023

COMPLET

Lundi 19 juin 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18914

22/06 2023

Jeudi 22 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18973

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

23/06 2023

Vendredi 23 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20058

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

27/06 2023

ANNULÉ

Mardi 27 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #19483

30/06 2023

Vendredi 30 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18915

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

15/09 2023

Vendredi 15 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #20175

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/09 2023

Jeudi 21 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8449

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

22/09 2023

Vendredi 22 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #20176

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)