OBJECTIFS

– Identifier les obligations réglementaires dans l’exploitation d’un Etablissement Recevant du Public

– Identifier son rôle et ses missions en matière de sécurité et de protection de la santé

CONTENU

Terminologie et fondamentaux

• Etablissement Recevant du Public et ceux recevant des travailleurs
• L’acte de construire
• Construire sans détruire (AIPR)
• La loi Spinetta

Zoom sur les polluants

• L’amiante
• Le plomb
• La légionnelle
• Le radon
• Les sols

Acte de construire et de rénover

• Rôle et obligations des acteurs principaux
• Missions des maîtres d’ouvrages, maîtres d’oeuvre, architectes, entreprises, coordonnateurs SPS, coordinateurs, contrôleurs.

Obligations sur l’utilisation et l’exploitation des bâtiments et infrastructures

• Contrôles réglementaires
• Formation du personnel

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  APAVE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  10 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription