22/01 2024
Lundi 22 janvier 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES
OBJECTIFS
– Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession
– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du maire dans le cimetière communal
– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations
CONTENU
Le rôle des cimetières aujourd’hui.
Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs
- Le plan
- Le terrain commun
- Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds)
- Le caveau provisoire
- L’ossuaire
- Le règlement municipal des cimetières
- Le site cinéraire
Les emplacements traditionnels
- Les règles liées à l’inhumation
- Le terrain commun
- Le terrain concédé :
- la création
- la nature de l’acte de concession et le droit à inhumation
- le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation
Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations
- D’inhumations de cercueils et/ou d’urnes règles liées à l’inhumation,
- De dispersions de cendres
- D’exhumations à la demande des familles
Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Patrick LOIZEAU
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux
Effectif du groupe : 15 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription