FORMATIONS

23/10 2023

Lundi 23 octobre 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession
– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du maire dans le cimetière communal
– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations

CONTENU

Le rôle des cimetières aujourd’hui.

Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière

Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs

  • Le plan
  • Le terrain commun
  • Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds)
  • Le caveau provisoire
  • L’ossuaire
  • Le règlement municipal des cimetières
  • Le site cinéraire

Les emplacements traditionnels

  • Les règles liées à l’inhumation
  • Le terrain commun
  • Le terrain concédé :
    • la création
    • la nature de l’acte de concession et le droit à inhumation
    • le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation

Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations

  • D’inhumations de cercueils et/ou d’urnes règles liées à l’inhumation,
  • De dispersions de cendres
  • D’exhumations à la demande des familles

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

21/10 2024

Lundi 21 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22893

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

22/10 2024

Mardi 22 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22892

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

24/10 2024

Jeudi 24 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22866

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

25/10 2024

Vendredi 25 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22867

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22868

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22869

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

04/11 2024

Lundi 4 novembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22870

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

08/11 2024

Vendredi 8 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22871

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

13/11 2024

Mercredi 13 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22872

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

14/11 2024

Jeudi 14 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #22873

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)