FORMATIONS

29/03 2022

Mardi 29 mars 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession
– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du maire dans le cimetière communal
– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations

CONTENU

Le rôle des cimetières aujourd’hui.

Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière

Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs

  • Le plan
  • Le terrain commun
  • Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds)
  • Le caveau provisoire
  • L’ossuaire
  • Le règlement municipal des cimetières
  • Le site cinéraire

Les emplacements traditionnels

  • Les règles liées à l’inhumation
  • Le terrain commun
  • Le terrain concédé :
    • la création
    • la nature de l’acte de concession et le droit à inhumation
    • le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation

Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations

  • D’inhumations de cercueils et/ou d’urnes règles liées à l’inhumation,
  • De dispersions de cendres
  • D’exhumations à la demande des familles

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

03/06 2022

Vendredi 3 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16684

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

09/06 2022

Jeudi 9 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16685

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

10/06 2022

Vendredi 10 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16686

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

13/06 2022

Lundi 13 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16751

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

14/06 2022

Mardi 14 juin 2022 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #16753

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

16/06 2022

Jeudi 16 juin 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #16687

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

21/06 2022

Mardi 21 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17344

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

23/06 2022

Jeudi 23 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16689

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

27/06 2022

Lundi 27 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17449

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

27/06 2022

Lundi 27 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17922

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)