FORMATIONS

19/04 2023

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Comprendre les grands principes de la domanialité publique
– Les enjeux de la gestion du domaine public et privé

CONTENU

La gestion du domaine public de la commune

  • La composition du domaine public de la commune
  • Les formes d’occupation (titres et autorisations privatives constitutives de droits réels)
  • Le principe de la redevance
  • Le domaine public routier
  • La possibilité de la gratuité de l’occupation du domaine public
  • L’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
  • La gestion des logements intégrés à un bâtiment lié au service public
  • L’occupation illicite du domaine public

La gestion du domaine privé de la commune

  • Définition et consistance du domaine privé de la commune
  • Les différents types de baux applicables au domaine privé de la commune
  • Le cas particulier des chemins ruraux (recensement, entretien, pouvoirs de police du maire, vente/échange)

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 11)


29/03 2023

Mercredi 29 mars 2023 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #18894

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

31/03 2023

COMPLET

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18895

31/03 2023

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18896

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

04/04 2023

Mardi 4 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18897

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/04 2023

ANNULÉ

Mardi 4 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18919

12/04 2023

Mercredi 12 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18965

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

18/04 2023

COMPLET

Mardi 18 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18917

19/04 2023

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18918

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

19/04 2023

ANNULÉ

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #19765

20/04 2023

Jeudi 20 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18898

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)