OBJECTIFS 

– Permettre aux maires des collectivités et aux directeurs des services de connaître les enjeux et objectifs attendus de l’évaluation des risques telles que requise par le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001.

CONTENU

Enjeux de responsabilité et objectifs de résultats pour la collectivité en matière de prévention des accidents de service / maladies professionnelles

Le contexte règlementaire de l’évaluation des risques professionnels

Les différents acteurs de la sécurité et les rôles associés : Maires, Directeurs des services, chefs de Service,
Référents, représentants CHSCT, assistant de prévention

La connaissance du processus accidentologique

• les composantes de la situation de travail
• le mécanisme réel de l’accident
• la différenciation travail réel et le travail prescrit

La méthode d’évaluation des risques

• terminologie : danger, risque, unités de travail, évaluation, fréquence, gravité, niveau de maîtrise …
• identification des dangers
• présentation du contexte particulier inhérent à la co-activité avec les entreprises extérieures
• identification des unités de travail
• analyse de l’exposition des agents aux dangers et prise en compte des mesures préventives existantes
  • recherches d’information : analyses des accidents, rapports des organismes de contrôle, procès verbaux du CHSCT, rapport du Service de Médecine Professionnelle et Préventive
  • méthodes d’observation
  • méthodes d’entretien avec les agents pour favoriser
    leur implication dans la démarche
• présentation d’une méthode de cotation
• présentation d’un support d’évaluation des risques et du document unique correspondant

Les critères de mesures préventives à prendre en compte pour l’élaboration du plan d’actions

• les principes généraux de prévention fixés par l’article L4121-1 du code du travail
• l’articulation d’un plan d’actions selon 3 axes :
• • organisationnel (gestion de la sécurité / modes opératoires / consignes)
  • technique (équipements de travail, produits, aménagements des lieux de travail …)
  • humain (formation, communication, culture sécurité)

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour consécutif

Intervenant  :  APAVE 

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  8 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription

Formation non éligible au DIF Elus