FORMATIONS

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Les différentes affaires récentes ont eu des conséquences sur la législation applicable aux élus.

Les risques et les écueils juridiques  sont importants. Il convient de les connaître pour éviter les problèmes. Le simple bon sens ne suffit plus,  pas. Il convient de réinterroger ces pratiques à l’aune des dernières réformes.

Les questions de probité, impartialité, conflits d’intérêts sont des domaines sensibles, qui aujourd’hui méritent de mettre en place des règles prudentielles ou encore des procédures pour répondre aux exigences de la loi, mais surtout des citoyens qui veulent des élus irréprochables.

La première étape est de connaître ces règles, la deuxième de mettre en place la procédure, la troisième bien évidemment de les respecter.

OBJECTIFS

– Connaître les différentes obligations de la fonction élective en matière de déontologie, conflits d’intérêts, et transparence.

– Identifier les risques au sein de sa collectivité.

– Mettre en place des procédures pour se prémunir de la survenance de risques inhérents à un défaut de vigilance.

CONTENU

Introduction

  • rappel du contexte général
  • rappel des différentes lois
  • distinction notion déontologie, morale, éthique

Les devoirs déontologiques liés à la fonction d’élu

  • Les principes
    • la charte de l’élu article L111-1-1 du CGCT
    • inégalités et incompatibilités
    • compte de campagne et financement
  • Les responsabilités déontologiques
    • atteinte à l’administration publique
    • atteintes involontaires à la vie des personnes et à mise en danger
    • atteintes à la personnalité
    • exemplarité des employeurs publics

L’élu local et les conflits d’intérêts

  • Les risques pénaux
    • la prise illégale d’intérêts
    • le pantouflage
    • la concussion
    • le favoritisme
    • le trafic  d’influence
    • la corruption passive
  • Les différentes déclarations
    • de patrimoine
    • d’intérêt

Les outils de prévention

  • Les  lanceurs d’alerte
  • Les référents déontologiques
  • La clarification des responsabilités
    • élu / direction générale / cadres
  • La formation des agents
  • La mise en œuvre des règles de prévention à travers une charte

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  18 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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01/07 2020

Mercredi 1er juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

10/07 2020

Vendredi 10 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

02/09 2020

Mardi 2 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

04/09 2020

Vendredi 4 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

07/09 2020

Lundi 7 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

08/09 2020

Mardi 8 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY

17/09 2020

Jeudi 17 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

18/09 2020

Vendredi 18 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

21/09 2020

Lundi 21 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

22/09 2020

Mardi 22 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

24/09 2020

Jeudi 24 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

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Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

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Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

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Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

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Mardi 6 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

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Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

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Jeudi 29 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY