CONTENU

Rappel du cadre juridique

• • c’est quoi un conflit d’intérêts ?
  • quels élus titulaires d’un mandat électif local sont concernés ?
  • quelles sont les conséquences d’une situation de conflit d’intérêts ?

Prévenir les situations de conflits d’intérêts

• • comment faire face aux possibles situations de conflits d’intérêts ?
  • mises en situation et cas pratiques

INFOS PRATIQUES

Durée :  0,5 jour

Intervenant  :  Thierry GROSSIN-BUGAT

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  30 personnes