La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Comme les communes qui composent son territoire, elle est soumise aux règles comptables d’une comptabilité M14 dite aux engagements.

L’actualité des communautés de communes est au centre du débat depuis les dernières élections municipales qui pour la première fois ont permis l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel. Les réductions des aides de l’Etat depuis la loi de finance de 2014 et la loi NOTRe  de 2015 ont pour effet d’accélérer la mise en œuvre des transferts de compétences et schémas de mutualisations.

Faut-il pour autant faire dans l’urgence ou plutôt prendre le temps de construire un projet pour mieux répondre à la question : un budget pour quoi faire ?

OBJECTIF

Apporter un éclairage sur la lecture du document budgétaire que sont le budget et le compte administratif.

CONTENU

Généralités

• Présentation de la communauté de communes
  • Les Etablissements Publics de coopération intercommunale
    • Sans fiscalité propre
    • Régime de fiscalité propre
    • L’exercice des compétences
• Le cadre budgétaire
  • • Les principes budgétaires
    • Le calendrier annuel en matière budgétaire
    • La M14 est une comptabilité aux engagements
  • Le Conseil communautaire
  • Le contrôle de légalité
  • Le contrôle budgétaire

Le compte administratif de la communauté de communes

• Les résultats du budget général de la communauté de communes
  • les recettes et les dépenses
  • les seuils d’alerte
  • la capacité à investir
• Le compte de gestion du comptable public
  • le bilan de la communauté de communes
  • la situation de trésorerie

Le budget : « un budget pour quoi faire »

• La section de fonctionnement
  • le report de l’année antérieur
  • les régies
• La section d’investissement
  • les restes à réaliser
  • le report de l’année antérieur
  • le montant des investissements
  • les travaux en régie

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  18 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription