OBJECTIFS

– Cerner le cadre et le contexte général de la gestion des crédits en AE(AP)/CP

– Appréhender le cadre juridique permettant l’utilisation des AP/CP

– S’approprier la gestion quotidienne et les traitements annuels des AP/CP

– Définir des règles de gestion

– Comprendre l’intérêt et les risques d’une gestion en AP/CP

CONTENU

Les différents modes de gestion

• Concept et définitions
• Avantages et inconvénients du mode de gestion pluriannuel
• Rappel du cadre législatif et règlementaire
• M57

Le cycle de vie des AP/CP

• Quel périmètre de l’AP
• Le débat d’orientation budgétaire
• Le vote de l’AP
• L’affectation et l’engagement
• Mandatement, les virements, le lissage des crédits de paiement
• La problématique des reports de crédits de paiement

La gestion pluriannuelle, prospective et risque budgétaire

• La programmation pluriannuelle des investissements
• Le lien avec la préparation budgétaire et la prospective financière
• Les risques d’une gestion non maîtrisée

La définition des règles de gestion

• Les règles de caducité
• La gestion budgétaire des autorisations de programme :
• La problématique du calendrier budgétaire

La mise en œuvre et le Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

• Objectif
• Méthodologie d’élaboration
• Principales dispositions
• Exemples

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription