La DGCL vient de confirmer à l’AMF le rôle du maire sortant tel que précisé dans le modèle de procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints et ce, sur la base des conclusions du rapporteur public dans le cadre d’une décision du Conseil d’Etat (CE, 16 dec.2022, n°447094). Celui-ci avait, en effet, indiqué que la présidence du conseil municipal par une personne autre que le doyen d’âge, le maire sortant en l’espèce, constitue une irrégularité de procédure mais « cette irrégularité ne caractérise pas nécessairement une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin et n’entraîne donc pas systématiquement l’annulation de l’élection du maire, spécialement si elle n’a suscité aucune réclamation. »

Dès lors, par courtoisie et tradition républicaine, le maire sortant non réélu ou qui ne s’est pas représenté, s’il le souhaite, peut ouvrir la séance d’installation en procédant à l’appel et en déclarant les membres du nouveau conseil municipal installés dans leur fonction et ce, avant de céder la présidence au doyen d’âge.