ACTUALITES

14/01 2019

Indemnités de fonction des élus locaux. Montants maximaux bruts mensuels applicables à partir du 1er janvier 2019.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Mesdames les conseillers municipaux, Messieurs les conseillers municipaux,

 

La note d’information n° TERB1830058N09 du 9 janvier 2019 a pour objet d’apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017.

Les tableaux annexés à la note précisent les nouveaux barèmes indemnitaires, qui se substituent à ceux annexés à la note du 15 mars 2017 citée en référence.

Les délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l’application de la nouvelle valeur de référence.

Pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1022 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire.

Il est rappelé que les conditions d’octroi des indemnités de fonction sont régies, pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale et assimilés, par les articles du code général des collectivités territoriales mentionnés dans les annexes.

Par ailleurs, en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 991,80 € et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8 434,85 €.

Pour les élus locaux de communes de moins de 3 500 habitants, quel que soit le nombre de mandats qu’ils exercent, s’ils n’ont pas bénéficié du remboursement des frais de transport et de séjour prévu à l’article L 2123-18-1 du CGCT, ce montant est porté à 1507,14 €.

 

L’équipe de l’Association des Maires et son Président Michel DOUBLET

19/02 2024

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Mutualité Française ont lancé, en décembre 2020, un baromètre destiné à dresser un bilan et à documenter la réponse aux grands sujets sociaux et de santé qui préoccupent les Français : l’accès aux soins, la santé environnementale et l’action sociale.
En novembre 2023, un second baromètre a été élaboré. Les tendances observées sont confirmées.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document sur notre site internet : www.maires17.asso.fr

02/02 2024

L’Information Brève des Maires (IBM) n°358 a été envoyée à toutes les communes et EPCI du département. L’équipe de l’AMF17 remercie FONPEL et sa chargée de développement retraite, Armelle MAGAT, pour sa participation dans notre nouvelle rubrique : « Une question… la réponse d’un expert ! ». Nous vous en souhaitons bonne réception et bonne lecture.

25/01 2024

L’AMF17 souhaite exprimer son soutien aux agriculteurs. La détresse du monde agricole ne peut pas être ignorée. La députée Anne-Laure BABAULT a d’ailleurs interrogé le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire. Nous vous proposons de visualiser cet extrait. Enfin, nous souhaitons exprimer nos condoléances à la famille d’agriculteurs frappée par un drame en Ariège le 23 janvier.
https://www.youtube.com/watch?v=lm1jgv_I8PE

19/01 2024

Dès ce début d’année 2024, votre Association des Maires de la Charente-Maritime vous propose de participer à ses formations qui permettent de vous accompagner pour mener à bien votre mandat.

Vous trouverez donc ci-dessous les formations des 3 mois à venir sur lesquelles des places sont encore disponibles. Je vous joins également le calendrier des formations jusqu’en juillet. Y figurent en vert les nouveautés 2023/2024 et en rouge la formation obligatoire « Vade-mecum de l’élu municipal » pour tous les nouveaux élus ayant délégation.

Je vous invite donc dès à présent vous connecter au site de l’AMF17 : www.maires17.asso.fr rubrique « formation » puis « agenda des formations ». Vous pourrez ainsi consulter le détail et le contenu de chacune des formations proposées et vous y inscrire sans attendre après accès à l’espace adhérent de votre commune.

FEVRIER

– 5 février : « Comprendre le budget de la commune » à Trizay
– 9 février : « Les bases du droit de l’urbanisme » à Trizay
– 12 février : « Le règlement du cimetière communal » à Saintes
« Réussir sa prise de parole en public – module 1 » à Trizay
– 13 février : « Mener des réunions efficaces » à Trizay
– 15 février : « Sécuriser l’occupation du domaine public » à Trizay
– 16 février : « Le maire et la sécurité (pouvoirs de police) » à Saintes
– 20 février : « Concertation et participation citoyenne » à Saintes
– 22 février : « Communiquer sur le budget et les finances » à Trizay

MARS

– 14 mars : « Les fondamentaux de la communication publique territoriale » à Saintes
« Le maire et la sécurité : les polices spécifiques » à Trizay
– 15 mars : « La relation école/commune » à Saintes
– 18 mars : « L’aménagement du cimetière et du site cinéraire » à Saintes
« Réussir sa prise de parole en public – module 2 » à Trizay
– 19 mars : « L’élu et l’annonce d’un décès inattendu aux familles » à Trizay
– 29 mars : « Les autorisations du droit des sols (ADS) à Saintes.

AVRIL

– 2 avril : « La gestion en mode projet : gagner en efficacité » à Saintes
– 4 avril : « Le risque pénal de l’élu municipal : sécuriser son mandat » à Trizay
– 5 avril : « La limite de la relation commune/associations » à Trizay
– 8 avril : « Le management d’une équipe d’élus et d’agents territoriaux – module 1 » à Saintes
– 9 avril : « Le bilan de mi-mandat » à Saintes
– 10 avril : « Organiser la communication de son mandat » à Trizay
– 15 avril : « Vade-mecum de l’élu municipal » à La Rochelle
« L’organisation de fêtes et manifestations sur la commune » à Saintes
– 16 avril : « La gestion du domaine public et privé de la commune » à Saintes
– 26 avril : « Les antennes relais de téléphonie mobile et la 5G – rôle clé de l’élu dans son déploiement » à Trizay
– 29 avril : « Les débits de boissons » à Trizay
– 30 avril : « Stationnement et circulation : les pouvoirs de police du maire » à Trizay

Attention, pour le financement des formations par le biais du DIF Elus, les demandes doivent être faites sur la plateforme « moncompteformation.gouv.fr » au plus tard 14 jours ouvrés avant la date de la formation.

Je vous rappelle que les agents de votre collectivité peuvent également participer à nos formations dans les mêmes conditions financières que pour les élus de la commune.

Nous restons à votre disposition au 05 46 31 70 90.

Espérant vous voir nombreux sur nos formations.