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Elections européennes – affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
Dans le cadre d’une circulaire, publiée par le ministre de l’Intérieur (NOR : IOMA2406670J), les mesures relatives à l’affichage électoral dans le cadre des élections des représentants au Parlement européenne sont précisées. Nous vous invitons notamment à lire le point 1.2 qui détaille les aménagements possibles en cas de candidatures nombreuses. Le service juridique de l’AMF17 se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.
