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📅‼️ Le risque pĂ©nal de l’élu : sĂ©curiser son mandat – Formation du 4 avril 2024
La SMACL a présenté, lors du 105 Congrès des Maires de France à Paris, des chiffres relatifs au risque pénal des élus. L’observatoire relève une augmentation de 14,8%, par rapport au mandat précédent, des élus mis en cause pour toutes les infractions pénales confondues. Le manquement au devoir de probité et le délit de prise illégale d’intérêt sont les infractions qui mettent en cause le plus d’élus locaux.
Pour vous accompagner l’AMF17 organise, le 4 avril 2024, une formation intitulée « Le risque pénal de l’élu : sécuriser son mandat ». Les inscriptions sont ouvertes sur notre site internet : www.maires17.asso.fr