FORMATIONS

05/02 2026

Jeudi 5 février 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS 

– Comprendre les règles spécifiques aux zones littorales

– Savoir déterminer les zones concernées

– Comprendre l’imbrication entre les règles générales d’urbanisme et les règles particulières appliquées au littoral

– Anticiper les contentieux

CONTENU

Rappels de la règlementation spécifique au littoral

  • La loi littoral
  • Ses évolutions de 1986 à la loi Elan

Rappel généraux des règles d’urbanisme

  • PPRN
  • SCOT/PLU/PLUi
  • Autorisations d’occupation du sol

L’articulation des règles d’urbanisme générales aux spécificités des dispositions particulières au littoral

  • Les centres bourgs et les centres urbains
  • L’urbanisation en continuité
  • Les espaces remarquables

Le contentieux de l’urbanisme littoral

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Cabinet OCEANIS

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux, agents.

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)


19/11 2026

COMPLET

Jeudi 19 novembre 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINT JEAN ANGELY #28003

26/11 2026

COMPLET

Jeudi 26 novembre 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #28005

26/11 2026

COMPLET

Jeudi 26 novembre 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAUJON #28752

03/12 2026

COMPLET

Jeudi 3 Décembre 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINT GENIS DE SAINTONGE #28148

03/12 2026

COMPLET

Jeudi 3 décembre 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #28598

10/12 2026

Jeudi 10 décembre 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #28006

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

07/01 2027

COMPLET

Jeudi 7 JANVIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #29378

07/01 2027

COMPLET

Jeudi 7 Janvier 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – La Rochelle #29584

14/01 2027

Jeudi 14 janvier 2027 – de 9h00 à 17h00 – Mirambeau #29251

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

14/01 2027

COMPLET

Jeudi 14 Janvier 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – Saintes #29597