OBJECTIFS

• Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant,
• Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres)
• Prévoir ou non une l’extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

CONTENU

• Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)
• Inventaire des actes de concessions existants,
• Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue,
  • Reprise de concession en état d’abandon.
• Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité
• Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Lieu  :  salle Marchesseau – Avenue de la République – 17250 TRIZAY

Intervenant  :  Patrick LOIZEAU

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription