FORMATIONS

19/04 2023

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Rappels des grands principes liés aux subventions aux associations
– Les règles administratives
– Les enjeux sécuritaires

CONTENU

Les relations communes/associations

  • Rappels des bonnes pratiques dans l’attribution des subventions
  • L’élu membre d’une association
  • Le comité des fêtes
  • Les conditions de mise à disposition de la salle communale

Quelles manifestations et quelles obligations pour les acteurs ?

  • Qui sont les acteurs de l’évènement ? la commune ? une association ?
  • Les manifestations non sportives sur voies publiques
  • Les manifestations sportives non motorisées et sans classement
  • Les manifestations sportives non motorisées chronométrées
  • Les manifestations sportives motorisées non chronométrées et sur voie publiques fermées
  • Les spectacles vivants
  • Le spectacle pyrotechnique
  • Ventes au déballage
  • Loteries et lotos

L’aspect sécuritaire de l’organisation

  • Manifestations sur la voie publique
  • Manifestations dans un lieu fermé (réglementation ERP)
  • Sous un chapiteau

La mise en place de la buvette

  • Réglementation autour des débits de boissons et des autorisations de vente
    d’alcool

Les détails de l’accord AMF/SACEM

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)


Compte tenu du contexte actuel, nous vous informons que les formations proposées par l’Association des Maires de la Charente-Maritime reprendront au mois de juillet en fonction de l’évolution de la situation. Vous pourrez accéder aux formations et vous y inscrire mi-mai.