FORMATIONS

03/06 2021

Jeudi 3 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – LA ROCHELLE


Peut-on faire du bruit avant 22 heures ? Que faire quand les branches d’un arbre voisin privent de lumière ? Quelle responsabilité en cas de  dommages causés par les animaux ?

Bien souvent dans ces cas là, il est revient au maire de prendre les mesures afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d’intervenir pour trancher les conflits. Cependant ses pouvoirs de police sont encadrés, c’est pourquoi il doit aussi savoir diriger ses concitoyens vers les bons interlocuteurs.

OBJECTIFS

– Cerner les diffĂ©rents troubles de voisinage

– ConnaĂ®tre les droits et les devoirs de l’élu dans ces situations

– ApprĂ©hender les outils pour les gĂ©rer au mieux

CONTENU

Introduction

  • Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
  • Notions de trouble anormal

Les différents troubles de voisinage au quotidien

  • Le bruit
  • Les animaux
  • Les odeurs
  • Le visuel
  • La vĂ©gĂ©tation
  • Les dĂ©chets sauvages
  • L’eau

Les troublés liés à l’activité professionnelles

  • Les bruits d’activitĂ©
  • Les bruits de chantiers

Le règlement des litiges

  • Le rĂ´le et la responsabilitĂ© des Ă©lus
  • La conciliation et la mĂ©diation
  • Le contentieux

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  16 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription


21/06 2021

Lundi 21 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – BUSSAC FORET #13467

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

22/06 2021

COMPLET

Mardi 22 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – JONZAC #13468

23/06 2021

COMPLET

Mercredi 23 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – SAINTES #12016

24/06 2021

ANNULÉ

Jeudi 24 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – TRIZAY #13254

25/06 2021

COMPLET

Vendredi 25 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – TRIZAY #13821

28/06 2021

Lundi 28 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – LA ROCHELLE #13469

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

29/06 2021

Mardi 29 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – LA ROCHELLE #13477

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

30/06 2021

COMPLET

Mercredi 30 juin 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – TRIZAY #13260

01/07 2021

COMPLET

Jeudi 1er juillet 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – TRIZAY #13470

02/07 2021

ANNULÉ

Vendredi 2 juillet 2021 – de 9 h 00 Ă  17 h 00 – TRIZAY #13261