FORMATIONS

04/11 2022

Vendredi 4 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Peut-on faire du bruit avant 22 heures ? Que faire quand les branches d’un arbre voisin privent de lumière ? Quelle responsabilité en cas de  dommages causés par les animaux ?

Bien souvent dans ces cas là, il est revient au maire de prendre les mesures afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d’intervenir pour trancher les conflits. Cependant ses pouvoirs de police sont encadrés, c’est pourquoi il doit aussi savoir diriger ses concitoyens vers les bons interlocuteurs.

OBJECTIFS

– Cerner les différents troubles de voisinage

– Connaître les droits et les devoirs de l’élu dans ces situations

– Appréhender les outils pour les gérer au mieux

CONTENU

Introduction

  • Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
  • Notions de trouble anormal

Les différents troubles de voisinage au quotidien

  • Le bruit
  • Les animaux
  • Les odeurs
  • Le visuel
  • La végétation
  • Les déchets sauvages
  • L’eau

Les troublés liés à l’activité professionnelles

  • Les bruits d’activité
  • Les bruits de chantiers

Le règlement des litiges

  • Le rôle et la responsabilité des élus
  • La conciliation et la médiation
  • Le contentieux

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 10)


29/09 2022

ANNULÉ

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17999

30/09 2022

Vendredi 30 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18000

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18001

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

06/10 2022

Jeudi 6 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – SAINTES #18003

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

10/10 2022

COMPLET

Lundi 10 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18004

13/10 2022

ANNULÉ

Jeudi 13 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18005

14/10 2022

COMPLET

Vendredi 14 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18006

17/10 2022

Lundi 17 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18007

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

20/10 2022

COMPLET

Jeudi 20 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18073

02/11 2022

Mercredi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17997

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)