FORMATIONS

17/01 2025

Vendredi 17 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

L’évolution du droit de l’urbanisme

Le cadre législatif du droit de l’urbanisme

  • Le Code de l’Urbanisme
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial
  • Le Plan Local d’Urbanisme
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Geoffrey BOYNARD

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 9)


04/12 2024

ANNULÉ

Mercredi 4 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22881

05/12 2024

Jeudi 5 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22882

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

06/12 2024

Vendredi 6 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22886

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

06/12 2024

Vendredi 6 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22887

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

10/12 2024

Mardi 10 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22888

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

13/12 2024

Vendredi 13 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22890

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

13/12 2024

Vendredi 13 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22891

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

14/01 2025

Mardi 14 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23726

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

15/01 2025

Mercredi 15 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23727

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

17/01 2025

Vendredi 17 janvier 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23729

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)