10/11 2022
Jeudi 10 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES
OBJECTIFS
– Connaître les différentes autorisations
– Pouvoir appliquer les règles du PLU
– Sécuriser ses pratiques et décisions
CONTENU
Introduction
Les diverses autorisations
- Le certificat d’urbanisme
- La déclaration préalable de travaux
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis modificatif
- Le transfert de permis
La durée de validité des autorisations
La contestation d’une autorisation
La taxe d’aménagement
La surface de plancher
- Définition
- Eléments de calcul
Le recours à l’architecte
Le rôle du Maire
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Laurence TOUSSAINT
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux
Effectif du groupe : 12 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription
