FORMATIONS

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 après-midi – de 14 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIF 

Apporter aux collectivités de 1000 à 3499 habitants, les informations nécessaires pour l’élaboration de leur règlement intérieur du conseil municipal.

(article L2121-8 du CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) : à compter du 1er mars 2020, toutes les communes de 1000 à 3499 habitants devront, dans les 6 mois suivant les élections, avoir adopté leur règlement intérieur du conseil municipal).

CONTENU

Quelques rappels utiles
o Les compétences de la commune et de son conseil municipal
o La hiérarchie des règles de droit et la place du règlement intérieur du conseil municipal
o La commune, un acteur face aux risques contentieux
L’adoption du règlement intérieur : une obligation pour les communes de plus de 1000 habitants
o Pourquoi un règlement intérieur du conseil municipal ?
o Comment et quand adopter le règlement intérieur du conseil municipal ?
o Les possibles recours contre la délibération adoptant le règlement intérieur du conseil municipal
Le contenu du règlement intérieur : des dispositions à manier avec précautions
o Les grands principes à respecter
o Les dispositions obligatoires
o Les dispositions facultatives
o Quelques solutions pratiques pour votre commune
Les effets du règlement intérieur
o L’hypothèse d’une violation des dispositions du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse d’une disposition illégale du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse où le règlement intérieur du conseil municipal n’a pas prévu une disposition pourtant obligatoire

INFOS PRATIQUES

Durée  0,5 jour

Intervenant  Thierry GROSSIN-BUGAT

Public visé Maires, adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants (maximum 2 par commune : possibilité d’inscrire un agent sur une des 2 places)

Effectif du groupe  :  20 personnes


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01/07 2020

Mercredi 1er juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

10/07 2020

Vendredi 10 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

02/09 2020

Mardi 2 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

04/09 2020

Vendredi 4 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

07/09 2020

Lundi 7 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

08/09 2020

Mardi 8 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY

17/09 2020

Jeudi 17 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

18/09 2020

Vendredi 18 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

21/09 2020

Lundi 21 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

22/09 2020

Mardi 22 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

24/09 2020

Jeudi 24 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

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Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

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Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

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Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

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Mardi 6 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

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Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY

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Vendredi 9 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

29/10 2020

Jeudi 29 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY