OBJECTIFS 

– Les liens entre la commune et l’exercice du culte

– Les règles de la domanialité publique face à l’exercice du culte

CONTENU

Les relations entre la commune et les représentants des cultes religieux (cérémonies, associations, question autour du financement du culte, …)

Le statut des édifices religieux

Les gestion du mobilier des églises

Les frais d’entretien et de conservation

Les frais de fonctionnement

La police des édifices cultuels

Les usages non cultuels des édifices

Presbytère et gardiennage

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)